Conditions d'utilisation
Conditions générales de vente et d'utilisation
1. Présentation générale
Les présentes Conditions générales de vente et d'utilisation ont pour objectif de définir les règles relatives à l'accès au site, à son utilisation ainsi qu'aux achats effectués auprès de Rootedmonta.
Toute navigation sur le site, création de compte lorsque cette option est disponible ou commande de produits implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.
Nous recommandons aux utilisateurs de prendre connaissance de ces dispositions avant toute utilisation du site ou avant toute validation de commande.
2. Informations concernant le vendeur
Les produits disponibles sur le site sont proposés par :
Rootedmonta
Adresse :
3799 Heritage Pkwy, Dearborn, MI 48124, United States
E-mail :
team@rootedmonta.com
Téléphone :
+1 (313) 554-2871
Zone de livraison :
France métropolitaine
3. Champ d'application des conditions
Les présentes conditions s'appliquent à tous les visiteurs et clients utilisant le site, consultant les contenus proposés, créant un compte utilisateur ou achetant des produits disponibles en ligne.
En accédant au site ou en passant une commande, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et accepte de les respecter.
Toute personne n'acceptant pas ces conditions est invitée à ne pas utiliser le site ni les services proposés.
4. Utilisation du compte utilisateur
Lorsque la création d'un compte personnel est disponible, l'utilisateur doit fournir des informations exactes, complètes et actualisées.
L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants ainsi que de toutes les actions effectuées depuis son compte.
En cas d'utilisation non autorisée ou de suspicion d'accès frauduleux, l'utilisateur doit informer notre service client dans les meilleurs délais.
5. Fonctionnement et disponibilité du site
Nous mettons tout en œuvre afin d'assurer un accès fiable et sécurisé au site.
Cependant, nous ne pouvons garantir une disponibilité continue du service ni l'absence totale d'interruptions techniques.
Des interruptions temporaires peuvent notamment survenir en raison de travaux de maintenance, de mises à jour, de problèmes techniques, de défaillances des réseaux ou d'événements indépendants de notre contrôle.
Notre responsabilité sera limitée conformément aux dispositions légales applicables.
6. Informations relatives aux produits, stocks et tarifs
Nous veillons à fournir des informations aussi précises que possible concernant les produits proposés, notamment leurs descriptions, caractéristiques, photographies et prix.
Toutefois, certaines différences mineures peuvent apparaître entre les images affichées et les produits réels en raison des paramètres d'affichage, des matériaux utilisés ou des procédés de fabrication.
La disponibilité des articles dépend des stocks disponibles au moment du traitement de la commande.
Dans l'hypothèse où un produit commandé deviendrait indisponible après validation, nous informerons le client dans les meilleurs délais et proposerons une solution adaptée, pouvant inclure un remboursement.
Les prix appliqués correspondent aux tarifs affichés sur le site au moment de la confirmation de la commande.
En cas d'erreur manifeste concernant un prix, une information produit ou un problème technique, nous nous réservons le droit de corriger l'information concernée. Si cette situation affecte une commande déjà passée, nous contacterons le client afin de trouver une solution appropriée.
Tous les prix indiqués sont exprimés en euros (€) et comprennent les taxes applicables.
7. Commandes et modalités de paiement
Une commande devient prise en compte après validation des informations nécessaires et confirmation du paiement.
La préparation des produits commence uniquement après réception de la confirmation du règlement.
Les moyens de paiement disponibles sont indiqués lors du processus de commande et dans notre Politique de paiement.
En cas de problème de paiement, la commande ne pourra être traitée avant régularisation.
Nous pouvons refuser ou annuler une commande en cas de suspicion de fraude, d'anomalie de paiement, d'utilisation abusive du site ou de toute situation pouvant affecter la sécurité de la transaction.
La propriété des produits reste transférée au vendeur jusqu'au paiement complet du montant dû.
8. Livraison
Nous proposons la livraison des commandes sur l'ensemble du territoire de la France métropolitaine.
Les informations détaillées concernant les frais de livraison, les délais de préparation, les délais estimés d'acheminement, les transporteurs utilisés et le suivi des colis sont disponibles dans notre Politique de livraison.
9. Transfert des risques
Conformément aux règles applicables, les risques liés aux produits sont transférés au consommateur au moment où celui-ci, ou une personne désignée par lui autre que le transporteur, prend possession physique des marchandises.
10. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai légal de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation.
Les conditions d'exercice de ce droit ainsi que les éventuelles exclusions sont précisées dans notre Politique de retour et de remboursement.
11. Annulation des commandes
Une demande d'annulation peut être effectuée lorsque la commande n'a pas encore été expédiée.
Toutefois, une fois la commande confiée au transporteur ou entrée dans le processus d'expédition, l'annulation peut ne plus être possible.
Les règles détaillées relatives aux demandes d'annulation sont disponibles dans notre Politique d'annulation de commande.
12. Retours et remboursements
Les demandes de retour et de remboursement sont traitées conformément aux conditions définies dans notre Politique de retour et de remboursement.
En cas de réception d'un produit endommagé, défectueux ou différent de celui commandé, le client doit contacter notre service client rapidement afin que nous puissions examiner la situation.
13. Garanties légales
Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables, notamment :
-
la garantie légale de conformité ;
-
la garantie contre les défauts cachés.
Ces protections s'appliquent conformément aux dispositions du Code de la consommation et du Code civil, indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle.
14. Protection des données personnelles
Nous accordons une importance particulière à la protection des données personnelles de nos clients.
La collecte et le traitement des informations personnelles sont réalisés conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et aux dispositions légales françaises applicables.
Les informations détaillées concernant l'utilisation, la conservation et la protection des données personnelles sont disponibles dans notre Politique de confidentialité.
15. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur le site, notamment les textes, images, photographies, illustrations, logos, éléments graphiques, interfaces et contenus visuels, sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, modification, diffusion ou exploitation sans autorisation préalable est interdite, sauf lorsque la loi l'autorise expressément.
16. Cas de force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une impossibilité d'exécution résultant d'un événement de force majeure reconnu par la réglementation applicable.
17. Règlement amiable des litiges
Conformément au Code de la consommation, le consommateur peut avoir recours gratuitement à un médiateur de la consommation afin de rechercher une solution amiable en cas de litige.
Les informations relatives au médiateur compétent seront communiquées conformément aux obligations légales applicables.
18. Droit applicable
Les présentes Conditions générales de vente et d'utilisation sont soumises au droit français.
Les consommateurs conservent le bénéfice des dispositions impératives du Code de la consommation qui leur sont applicables.
En cas de désaccord, les parties chercheront prioritairement à parvenir à une résolution amiable avant toute action judiciaire.
19. Modification des conditions
Nous pouvons modifier les présentes conditions afin de tenir compte des évolutions réglementaires, légales ou des changements liés à nos services.
La version actualisée sera publiée directement sur le site et prendra effet dès sa mise en ligne.
Nous invitons les utilisateurs à consulter régulièrement cette page afin de connaître les dernières conditions applicables.
20. Contact
Pour toute question concernant les présentes Conditions générales de vente et d'utilisation, notre service client reste disponible.
Rootedmonta
Adresse :
3799 Heritage Pkwy, Dearborn, MI 48124, United States
E-mail :
team@rootedmonta.com
Téléphone :
+1 (313) 554-2871
Horaires du service client :
Du lundi au vendredi, de 09h00 à 18h00.